D’emblée, l’économie de l’Oncle Sam est entrée dans une ère nouvelle ce dernier Mardi dernier 4 Mars 2025, avec l’entrée en vigueur des droits de douane ordonnés par Donald Trump sur les produits émanant du Mexique et du Canada. Ces taxes viennent de mettre en brèche le fameux Accord de libre-échange Nord-Américain, généralement désigné sous l’acronyme ALENA ou NAFTA signé par le premier Ministre du Canada Brian Mulroney, le président des États-Unis George H. W. Bush et le président du Mexique Carlos Salinas de Gortari le 17 Décembre 1992 à la suite de sa ratification et entré officiellement en vigueur le 1er Janvier 1994.
D’ores et déjà, les produits Canadiens et Mexicains seront désormais imposés à hauteur de 25 %, hormis des combustibles comme le pétrole et le gaz naturel, taxés à 10 % où Ottawa a déjà annoncé son intention de riposter.
Bien avant cette taxation, en Février 2025, Donald Trump annonça la mise en place de droite de douane de 25 % supplémentaires sur toutes les importations d’acier et d’aluminium, pour une mise en place à une date indéterminée et le 26 Février une mise en place d’un taux de 25 % de droits de douane sur les importations émanant de l’Union Européenne.
Faut-il rappeler que Donald Trump comme lors de son premier mandat, réutilise le leitmotiv « America First » avec sa promesse d’un retour au protectionnisme et à l’unilatéralisme Américain pour relancer l’économie nationale. N’a-t-il pas invoqué lors de son speech de son investiture « Au lieu de taxer nos citoyens pour enrichir d’autres pays, nous imposerons des droits de douane et des taxes aux pays étrangers pour enrichir nos citoyens. »
Ça lui ressemble parfaitement ce Donald Trump ; un farouche protectionniste où en s’en souvient en Juin 2018 quand il quitta le sommet du G7 sur un désaccord important sur le commerce avec les alliés historiques des États-Unis avec le retrait des États-Unis de la signature du communiqué, opposa une fin de non-recevoir à son discours annexionniste et annoncé des rétorsions commerciales aux taxes Américaines, tandis que le Parti conservateur fait campagne sur le thème » Canada First »
Une telle attitude nous rappelle celle de son ancêtre, le 25éme Président des USA William McKinley, qui à la fin des années 1890 agrafa les importations pour protéger l’industrie Américaine pour renflouer les deniers de l’Etat en défendant le Dingley Act de 1897 destiné à protéger les industries Américaines de la compétition étrangère.
Le 47éme Président des USA Donald Trump revendique ce legs protectionniste où à peine réinstallé dans la Maison Blanche entend mettre en œuvre sa promesse de surimposer à 25 % les droits de douane sur les importations en provenance du Mexique et du Canada. Aussi, les produits Chinois se voient assujettis d’un supplément de taxes de 10 %, ainsi que l’Europe pourrait bientôt se voir appliquer le même tarif, une punition douanière qui, aux yeux de Donald Trump n’importe pas assez de voitures, ni de produits agricoles Made in USA.
En érigeant ses murs tarifiables à travers les barrières douanières tous azimuts, Donald Trump prétend un nouvel âge d’or à l’économie Américaine. Cependant, à court terme, il risque surtout de récolter une poussée d’inflation, comme celle qui a décrédité le bilan de son prédécesseur Joe Biden, ainsi qu’une guerre commerciale marquée par une hausse de droit de douane sur la Chine notamment les produits agricoles, du tabac, des produits chimiques, du charbon, de l’acier, de l’aluminium, des meubles, des routeurs, des ordinateurs, des pneus, de la maroquinerie, des produits forestiers, des produits de beauté, de la nourriture pour animaux.
Dans l’esprit de D.Trump, le but de cette politique économique est de réduire les importations pour promouvoir le commerce local. Ceci entrainera une hausse des coûts des importateurs, ce qui rendra, à titre illustratif, plus onéreux le vin Français pour bénéficier d’une marge sur la vente, avec une conséquence d’une diminution de la demande et porte préjudice sur les producteurs et coopératives de l’Hexagone. Autrement dit, la taxe introduit une barrière à l’entrée du marché, affecte la libre-circulation des facteurs de production et génère davantage de coûts pour les producteurs qui se voient contraints de limiter leurs exportations.
En guise de conclusion, le retour du protectionnisme de Donald Trump entraînera une véritable belligérance commerciale, avec une perte certaine au niveau du Commerce International de plusieurs filières comme la chaîne viticole Française qui avait perdu plus de 400 Millions d’euros de chiffre d’affaires en plein covid19 en 2020.
En outre les barrières douanières instaurées par Donald Trump entrainera des mesures de représailles, et de rétorsion de part et d’autre comme celle enregistrés en plein covid19 en Décembre 2020 où les États-Unis mettent en place des droits de douane contre le secteur de la construction aérienne Français et Allemand et certains vins et spiritueux provenant de la France et de l’Allemagne, en réplique aux droits de douane mis en place par l’Union Européenne en Novembre 2020, validée par l’OMC, qui étaient elles-mêmes une riposte à une tarification des droits de douane par les États-Unis de 7,5 Milliards de dollars en Mars 2020, sur le vin, le fromage et l’huile d’olive
Au regard de cette bataille commerciale, une apostrophe nous interpelle : Où est l’encadrement juridique du libre-échange de règlement des différends voulue autrefois par la Le General Agreement on Tariffs and Trade GATT ou l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) signé le 30 Octobre 1947 et aujourd’hui par l’Organisation Mondiale du Commerce OMC signés en avril 1994 à Marrakech ?
Autrefois, l’immense avancée, qui était une vraie saillie de l’ossature des relations économiques internationales, a été la création de l’OMC en 1995, avec son mécanisme supranational de règlement des différends où naguère les guerres commerciales qui se livraient à coups de mesures et contre-mesures se réglaient par un examen juridique et par la décision d’arbitres supranationaux. C’était une transformation capitale de la coopération internationale et une consolidation majeure du processus de fluidité des échanges commerciaux et de la globalisation.
Or, l’Organe de règlement des différends est en panne du fait de la décision de l’administration Trump (premier mandat) de ne plus nommer d’arbitres. Cela reflète le tournant protectionniste des États-Unis, à la fois pour désamorcer la montée de la Chine en voie de dépasser les États-Unis, et aussi pour des raisons économiques, géopolitiques.
L’administration Biden n’a pas remis en question cette flexuosité, qui nous ramène à l’époque des rapports de force commerciaux et nous éloigne d’un « ordre multilatéral fondé sur des règles », comme le souhaite encore l’Union Européenne.
Cela nous éloigne de l’objectif d’un monde plus pacifique uni par le droit, ce que l’on ne peut que regretter. Mais cela reflète la réalité d’un monde géopolitiquement plus fragmenté, mû par les rapports de force et de puissance. À court et moyen terme, il faut prendre acte de cette réalité, préserver ce qui peut l’être du libre-échange et de la mondialisation, et se donner les moyens d’encadrer au mieux les échanges commerciaux. Et l’Union européenne, malgré ses contraintes, offre aux pays qui en sont membres un bouclier protecteur et une puissance accrue pour défendre leurs intérêts en commun.
Qu’a-t-on appris du droit international à notre Faculté de Droit Rabat-Agdal ? Il se définit à la fois par sa nature comme un ensemble de normes juridiques et par sa fonction ayant pour finalité de régler les relations internationales. Le droit international constitue donc tout à la fois un ordre normatif et un facteur d’organisation sociale, ces deux facteurs étant interdépendants et concourent concomitamment à régir l’ordre international depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.
Or et hélas, ce droit international n’arrange pas les Etats puissants. Il limite leur frénésie et se trouvent souvent dans l’impossibilité de faire passer leur volonté dans un cadre normatif.
C’est ce qui explique le fameux « agreement_unmaking » de Donald.Trump qui considère que le système international basé sur la charte de San Francisco qui atrophie, ébranle et fragilise son pays en donnant une arme aux pays faibles sous prétexte de l’égale souveraineté des Etats et que de facto : Il ya des Etats faibles et des Etats forts.
