Lors de son discours adressé, au parlement à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature, le Souverain Marocain a appelé à la mobilisation de toutes les institutions et de tous les acteurs du secteur privé, et à une attitude responsable pour promouvoir l’investissement tant privé national qu’étranger, car le sérail sait pertinemment que l’Investissement est la panacée universelle à même de guérir tous les tares économiques et sociaiales dont souffrent le Maroc : Chômage, exclusion sociale, vulnérabilité, tarissement des ressources intérieures extérieures, hiatus technologique, fracture numérique, déficit du compte de la balance des paiements.
6 points attestent de nos allégations quand à l’urgence de ce grand chantier de l’investissement :
– Primo, le discours du Trône du 30 Juillet 2022 où le Souverain Marocain a estimé que le Maroc devra tirer le meilleur parti des opportunités et des perspectives ouvertes par les métamorphoses que connait l’économie mondiale afin de drainer plus d’investissements et promouvoir le produit national en renforçant la confiance des investisseurs dans nos institutions, l’amélioration du climat des affaires, la rapidité et la simplification des procédures et des formalités administratives, l’amélioration de l’accès au foncier, ainsi que le renforcement de l’arsenal juridique et réglementaire en matière d’investissement.
– Secundo, la création, suite aux instructions du Souverain Marocain, du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement par le décret n° 2-20-528 du 12 août 2020. Ce Fonds, doté de 15 Milliards de dirhams provenant du Budget Général de l’État, a pour dessein la promotion de l’investissement et le relèvement des capacités de l’économie nationale, en dotant les secteurs productifs du soutien nécessaire et en finançant et accompagnant les grands projets, dans le cadre de partenariats public-privé, dans divers domaines.
– Tertio, le discours du Souverain Marocain à l’occasion à l’occasion de la célébration de la 69éme anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple du 20 Août 2022 où le Sultan a exhorté, les jeunes et les porteurs de projets Marocains, résidant à l’étranger, à profiter des multiples opportunités d’investissement offertes. Le Souverain a ordonné les autorités compétentes à mettre en place les mécanismes adéquats pour soutenir davantage les initiatives d’investissement de ladite Diaspora,
– Quarto, l’éloge adressé, par le Souverain Marocain au parlement à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature, souligne l’urgence de passer à « un nouveau palier » d’investissements privés, à fort impact sur la croissance et l’emploi.
– Quinto, la nomination, par le Souverain Marocain, de Mohamed Benchaaboun, Directeur Général du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, à l’issue des travaux du Conseil des ministres, tenu Mardi 18 octobre 2022. Une nomination Royale qui en dit long et qui devrait apporter une véritable dynamique à l’investissement dans plusieurs secteurs stratégiques du Royaume.
– Sexto, la charte de l’investissement sur laquelle le Souverain s’est attelée dans plusieurs discours Royaux, une charte qui doit donner de la visibilité au milieu des affaires et ambitionne à augmenter la part des investissements privés dans le total des investissements du pays à deux tiers d’ici 2035 et atteindre 350 Milliards de dirhams.
A ce titre, le Gouvernement AKHNOUCH tout comme le Parlement ont appréhendé le message de la mise en œuvre de cette stratégie visant à propulser le Royaume dans une nouvelle ère des investissements porteurs de croissance, d’investissement et d’emplois.
En sus, le Team AKHNOUCH aura la mission de lever les achoppements qui continuent de plomber la relance effective de l’investissement national et étranger, sur tous les plans, car, aux yeux du Souverain Marocain, en dépit des résultats obtenus en matière d’attractivité de l’investissement, il reste beaucoup à accomplir pour libérer les énergies, tirer le meilleur parti des potentialités nationales, encourager l’initiative privée et drainer davantage d’investissements étrangers.
Ce chantier nécessite tant l’accélération des réformes d’attractivité dans un contexte de forte compétition internationale, à travers la levée, au-delà des textes, des verrous administratifs et de la bureaucratie, à travers une transformation de l’attitude de l’administration pour lever tous les obstacles qui continuent d’entraver le rebond substantiel de l’investissement national, sur tous les niveaux car, dans la conception Royale, l’efficacité administrative est un critère à l’aune duquel se mesure le progrès des nations, le Maroc ne sera en mesure de rejoindre le peloton de tête dans les classements mondiaux en matière de DOING BUSINESS que s’il remplit les critères de l’efficience administrative, véritable locomotive de développement et de promotion de l’investissement.
Sous cet angle, les Centres Régionaux d’Investissement (CRI) sont interpellés à superviser l’intégralité du processus d’investissement et à en accroître l’efficience ; ils sont également chargés d’assurer de meilleurs services d’accompagnement et d’encadrement au profit des porteurs de projets, jusqu’à leur concrétisation finale.
Pour cela, les CRI doivent bénéficier de l’appui de l’ensemble des parties prenantes, tant au niveau central que territorial.
D’ailleurs, chapeautés par le Ministère de l’Intérieur depuis leur création en 2002, et d’ailleurs et dans les coulisses, les Centres Régionaux d’Investissement (CRI) pourront passer sous la tutelle du Ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques publiques visant à compléter l’écosystème de l’investissement et contribuer pleinement aux dynamiques régionales, tel que préconisé par la vision Royale dans le Pacte National pour l’Investissement.
Certes, aux yeux du Souverain Marocain, les réformes structurelles engagées ont permis d’améliorer l’image et la performance du Maroc dans ce domaine. Toutefois, malgré les résultats obtenus, Il reste beaucoup à accomplir pour drainer davantage d’investissements étrangers.
A ce propos, le Souverain Marocain remet sur le marbre de l’actualité la nécessité de la mise en œuvre effective de la Charte de déconcentration administrative, la simplification et la digitalisation des procédures, la facilitation de l’accès au foncier et aux énergies vertes, l’appui financier aux porteurs de projets.
En outre et afin de renforcer la confiance de ceux qui veulent opérer des investissements productifs dans notre pays, le Souverain Marocain interpelle le Gouvernement AKHNOUCH à la consolidation des règles de la concurrence loyale, à la mise en œuvre effective des mécanismes de médiation et d’arbitrage pour le règlement des litiges.
A cet égard et insistant sur l’ampleur de se livrer à un alignement des normes et des procédures de règlement des différends liés à l’investissement, aux niveaux national, régional et international, le Souverain Marocain, dans sa vision de l’investissement a allégué qu’il est cardinal de transcender les problématiques liées à la compétence des juridictions nationales, en mettant en place un système juridique adéquat.
De son côté, le secteur bancaire et financier national se doit de soutenir et financer la nouvelle génération d’entrepreneurs et d’investisseurs, notamment les jeunes ainsi que les petites et moyennes entreprises.
Pour atteindre les objectifs escomptés, le Souverain Marocain a exhorté le Team AKHNOUCH, en partenariat avec les secteurs privé et bancaire, à traduire leurs engagements respectifs dans un Pacte National pour l’Investissement, un pacte qui ne peut être effectif et réel sans une justice indépendante et impartiale.
En effet, la justice est l’un des sésames incontournables pour « ensemencer » l’environnement de l’investissement, promouvoir la liberté d’entreprendre et protéger le milieu des affaires. La mise en place d’un climat bienveillant et propice à l’investissement implore des garanties juridiques et économiques susceptibles de renforcer la conviction, et la sûreté dans le système judiciaire et par conséquent la confiance dans la destination Maroc, car » Au-delà de l’actualisation des législations incitatives en vigueur, la mise en place d’un climat propice à l’investissement requiert des garanties juridiques et économiques susceptibles de renforcer la confiance dans le système judiciaire et d’assurer une sécurité totale aux investisseurs « , a relevé le Souverain Marocain dans un message adressé aux participants à la 2éme Conférence Internationale sur la justice.
Rétrospectivement, le Souverain Marocain n’a-t-il pas mis les pleins phares sur la justice dans son historique discours Royal du 20 Août 2009, entièrement consacré à la réforme de la justice, et a été reprise dans son allocution Royale du 9 Mars 2011 ?
A cet égard et pour que le système judiciaire puisse jouer son rôle fondamental de relais et de moyen d’action à l’investissement aussi bien national qu’étranger, le Maroc a adopté une armada juridique moderne et structurant afin de développer le monde de la finance et des affaires, d’encourager l’investissement et d’insuffler une dynamique vigoureuse au circuit économique, en soutenant les entreprises nationales qui sont les transmissions de la croissance économique.
Pour être au tempo de l’environnement économique et juridique international, le Maroc a adopté d’importants textes, comme la version remaniée du Code de commerce, les lois sur les sociétés, la loi sur les garanties mobilières, ainsi que la consolidation de l’approche qui exhorte les magistrats à dépasser les limites de leur mandat traditionnel pour remplir des missions à visée économique et sociale, en les encourageant à garantir la sécurité et la paix sociale dans l’entreprise.
C’est grâce à cet ensemble de mesures que le Maroc pourra s’affirmer, davantage comme un pays crédible et digne de crédit auprès des investisseurs nationaux, étrangers et des différents acteurs économiques et financiers internationaux.
Sous cet angle, la Cour de Cassation est interpellée à apporter crédibilité, stabilité, et souplesse aux décisions arbitrales étrangères et à renforcer la protection juridique des brevets d’invention et des droits d’auteur. Dans le cadre de ces réformes législatives qui ont d’ores et déjà généré une dynamique porteuse d’efficacité, le Souverain Marocain a appellé l’exécutif à accélérer l’approbation des derniers textes juridiques connexes, à élaborer les documents réglementaires se rapportant aux lois approuvées.
Pour mieux se positionner dans les juridictions du business international, le Souverain Marocain n’a-t-il pas appelé à une supputation de l’expérience des tribunaux de commerce et de lui donner les moyens de se développer, en consolidant ses acquis et en lui ouvrant des horizons nouveaux, inspirés des expériences les plus réussies dans le monde, comme celle des juridictions des affaires, que certains pays ont mises en place, soutenant qu’une attention particulière doit être créditée à la formation spécialisée des différentes composantes du système de justice en vue d’accroître la capacité des juridictions à rendre, dans des délais raisonnables, des sentences justes et appropriées ?
En sus, et dans le dessein d’engager les différentes composantes du système de justice dans le chantier de la transition numérique et pour assurer une meilleure diffusion et transparence de l’information juridique et judiciaire et pour que le travail judiciaire gagnera en fluidité et en efficacité, le Souverain Marocain a recommandé l’utilisation des nouvelles technologies, le renforcement et la généralisation de la dématérialisation des formalités et procédures juridiques et judiciaires, ainsi que le recours aux services de justice à distance.
Par ailleurs, pour mettre en place un environnement sain pour l’investissement, fort de ses assises économique, sociale, administrative et institutionnelle et sensible à la dimension de promotion des droits de l’Homme, le Souverain a appelé à œuvrer davantage à consolider l’Etat de droit, à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, à favoriser les occurrences d’anticipation juridique, à donner aux acteurs de la justice une formation de qualité, à moderniser l’administration judiciaire et à renforcer sa gouvernance.
De surcroît, pour prendre en considération la dimension internationale et la composante technologique de la mondialisation des échanges commerciaux, financiers et économiques, il est vital d’aborder les affaires liées à l’investissement sous tous les aspects associés aux législations commerciale et bancaire, fiscale et douanière, foncière, notariale et sociale
Grâce à la conjonction de tous ces efforts, le Royaume gagnera en crédibilité et attirera, par ricochet plus d’investissement et progresserait dans le peloton du Doing Business et être candidat aux pays les mieux classés pour la qualité du climat des affaires que s’est fixé le Gouvernement AKHNOUCH lors de sa première investiture.
Le renforcement des outils et structures juridiques et judiciaires, permettra d’avoir des effets positifs à moyen terme et un impact à long terme sur la qualité de notre justice.
La réforme de la justice ne conditionne-t-elle pas la réussite des autres grands chantiers de l’investissement porteur de production, de croissance et d’emploi ?
Il faut avouer que la corruption continue à obturer et calfeutrer le climat des affaires en vertu du dernier classement du Maroc de l’ONG Allemande de Peter Eigen Transarency International : La contre-performance du Maroc dans les classements internationaux en matière de lutte contre la corruption laisse même indiquer une certaine régression ces dernières années, où le Maroc continue à marquer un niveau relativement « haut » de corruption : Il a reculé encore dans le classement Transparency 2021 pour atterrir à la 87éme position sur 180 pays au lieu de la 73éme place en 2017.
La corruption coûte cher à notre économie, sape les fondements de l’Etat de droit, frelate le climat de l’investissement, déprave les lois de la concurrence et fait émerger l’épée de Damoclès et l’hydre de l’économie de la rente.
Difficile, dans un tel environnement de corruption, aspirer et espérer drainer du capital étranger, épineux dans un tel climat de partialité judiciaire rendre l’environnement de l’investissement fécond au Maroc, alors que l’économie marocaine demeure plombé par la malédiction de la corruption. Et les businessmans sont toujours désappointés au regard d’un système judiciaire tendancieux; au contraire, le milieu des affaires est attiré par les pays dans lesquels les litiges commerciaux peuvent être résolus rapidement, efficacement, de manière transparente et impartiale. L’historien français du Siècle des Lumières Jules Michelet n’a-t-il pas dit que « La justice doit être impartiale et bienveillante pour être tout à fait juste ».
Le Souverain Marocain a scanné à cœur vaillant et héroïquement la grande pandémie de l’économie marocaine à travers son épopée chevaleresque du 20 Août 2009, le Souverain Marocain a bravement mis l’index sur la plus têtue et endolorie des réformes au travers de son discours intrépide et indélébile du 9 Mars 2011, foncièrement adonné à la réfonte de la mécanique judiciaire.
C’est pour ces raisons que récemment le Souverain Marocain a mis au complet les membres de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la lutte contre la corruption pour éradiquer cette nécrose qui gangrène le climat de l’investissement et des affaires au Maroc en vue de raffermir et consolider la démocratie économique qui est gage de tout climat cristallin et hyalin des affaires économiques.
Le génie du Souverain Marocain sait foncièrement que la réforme de la justice conditionne et détermine la réussite de tous les autres grands chantiers, ce qui nous incite à exhumer le célèbre aphorisme du politicien français Martin Nadaud, dans son fameux discours à l’assemblée nationale du 5 Mai 1850 « Quand le bâtiment va, tout va « , je répliquerai à mon tour, quand la Justice va, tout va au Maroc!!!
L’investissement étant l’affaire de toutes les institutions et de tous les acteurs du secteur privé, le Souverain Marocain souligne que chacun doit rester mobilisé et afficher une attitude responsable à l’effet de promouvoir ce secteur vital pour l’essor de notre pays et l’ancrage du Maroc dans les secteurs prometteurs.
In fine, c’est dans la capacité des futures politiques publiques du Gouvernement AKHNOUCH d’apporter des répliques à ces spleens émanant du milieu des affaires, des opérateurs économiques, ainsi que des entreprises, en singulier les PME, les jeunes entrepreneurs ou encore les Marocains du Monde à même de fertiliser le climat de l’investissement et des affaires à même d’accoucher d’une dynamique économique capable d’apporter des répliques à la quadrature du cercle du chômage.
