mportée du pays du big ben durant les années Thatcher sous le vocable Private Finance Initiative, la formule du partenariat public-privé PPP a connu une euphorie depuis dans plusieurs créneaux : stades, hôpitaux, lignes TGV, prisons… . Il est également utilisé pour faire des ouvrages routiers comme des autoroutes ou des périphériques de grandes agglomérations.
Contrairement aux marchés publics, le PPP vise à :
– renforcer la fourniture des services et d’infrastructures administratives, économiques et sociales de qualité, en phase avec les contraintes des finances publiques, de l’accroissement des besoins et des impératifs de développement territorial.
– bénéficier des capacités d’innovation et de financement du secteur privé pour réaliser des projets publics
– développer une nouvelle culture de la gestion de la commande publique basée sur l’évaluation préalable des besoins, l’analyse des performances, la maîtrise des coûts et le contrôle des réalisations
– Et garantir la disponibilité, l’effectivité et la qualité des services et leurs paiements en fonction des critères de performance.
Historiquement, au Maroc, le PPP a connu plusieurs phases aussi bien depuis l’Acte d’Aljeziras (1906) en passant par le Traité du protectorat de 1912-1956 et le rachat des entreprises concessionnaires et création de monopoles publics nationaux et locaux durant l’ère Indépendance du Maroc que par la restructuration et libéralisation de l’économie marocaine à partir des années Programmes d’Ajustement Structurel PAS et manifestation par l’État de son intérêt pour la gestion privée de certains services publics dans des domaines tels que les Transports urbains, la distribution d’eau et d’électricité, l’assainissement et la collecte des déchets ménagers, ainsi que la fameuse Loi N° 54-05 adoptée en Février 2006 relative à la gestion déléguée des services publics.
Avec l’avènement du Gouvernement Benkirane, le Partenariats Public-Privé et en vertu de la loi n°86-12, a connu un point d’inflexion à travers la fourniture d’un cadre légal aux pouvoirs publics pour le développement des PPP au Maroc dans divers secteurs, branches et créneaux.
Parmi les nouveautés de cette loi, figure la mise en place en 2010 d’une cellule PPP au sein de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation DEPP relevant du Ministère de l’Economie et des Finances. Aussi, à travers cette formule, le Maroc compte s’appuyer sur ses riches expériences en matière de PPP dans divers secteurs comme les énergies renouvelables, l’irrigation et le transport urbain pour rendre éligible certaines niches au PPP à l’instar des Infrastructures et du Transport, de l’Energie et de l’Eau, de l’Agriculture ainsi que la Santé et l’Enseignement Supérieur.
Toutefois à notre sens, le PPP n’est pas une martingale car , toute élongation à ce principe ôte le PPP de son sens et c’est le cas des contrats potentiels où le partenaire privé a un rendement important garanti alors que le risque n’étant supporté que par son partenaire public, c’est le cas aussi du mode de sélection du partenaire privé avec l’hétéroclité des critères, allant des négociations de gré à gré à l’appel d’offres attribué au moins disant financièrement.
Nous pensons que le PPP est un succédané politique à la privatisation pure et simple, capable d’atteindre les mêmes objectifs assignés. Aussi, le nouveau PPP favorisera l’endettement des partenaires publics via la dette implicite générée par les engagements du public vis-à-vis du privé dans le cadre des concessions ou de partenariats et décapite les PME/PMI incapables d’assurer la charge de ces contrats au long cours.
In fine, le partenariat public-privé semble être érigé comme succédané à la privatisation tout en permettant à l’Etat, aux collectivités locales ou aux entreprises publiques de financer des investissements lourds sur une longue période, tout en faisant supporter le coût indirectement par les consommateurs.
La nouvelle mouture du partenariat public-privé vide ce nouveau mode de gestion de son essence en l’occurrence l’amélioration de la qualité du service public et la garantie des règles de la concurrence.
