C’était le Vendredi écoulée du 9 Décembre 2016, la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption. Faut-il rappeler, en guise de prologue, que la corruption est un phénomène social, politique et économique très complexe, qui atterre toutes les Nations. Elle macère les institutions démocratiques, atrophie le développement économique et contribue à l’instabilité gouvernementale. La corruption s’attaque aux fondements des institutions démocratiques en faussant les élections, en corrompant l’État de droit et en distillant des appareils bureaucratiques dont l’unique fonction réside dans la sollicitation des dessous-de-table. Elle obstrue considérablement le développement économique en dissuadant les investissements directs à l’étranger et en plaçant les PME/PMI dans l’impossibilité de surmonter les « coûts initiaux » liés à la corruption. Quelle est la position du Maroc sur l’échiquier mondial en matière de lutte contre la corruption ? Et quelle trame se tisse entre les fibres d’investissement au Maroc et le phénomène de la corruption ? Quelle osmose y a-t-il entre le climat de l’investissement sur le territoire économique Marocain et sa rectitude juridique ? Duo idyllique et intime assurément. Tel est le dessein de cette chronique.
D’emblée, la corruption demeure une grande flétrissure pour l’entourage des affaires au Maroc, en témoigne l’Indice de perception de la Corruption (IPC) 2016- de Transparency International. En effet, dans le rapport de Peter Eigen, notre pays a, une fois de plus, obtenu une place timide, qui le méduse dans la 88éme sur un panel de 168 pays. Dans ce dernier palmarès de l’indice de perception de la corruption (IPC) dans le monde, le Maroc, évalué sur les données de 11 institutions internationales comme la Banque mondiale, le Forum économique mondiale mais aussi sur l’avis d’experts, se trouve dans une position des plus déplaisantes, puisqu’elle obtient un score de 36/100. Par rapport à l’IPC 2014 et avec le même nombre de pays évalués, il a perdu 8 places au classement et 3 points au score.
Incertain dans une telle atmosphère d’iniquité, être élu au capital étranger et rendre le climat de l’investissement plantureux et le cadre des affaires juteux pour les investisseurs nationaux et étrangers.
Au vu du classement timide du Maroc, la corruption demeure la grande gangrène de l’environnement des affaires au Maroc : Avec une telle souillure, la justice demeure lymphatique en matière de report d’audiences et de délais de procédures, incertaine sur le plan des conflits de juridiction, coriace pour obtenir l’exécution des décisions de justice, opaque par le manque de diffusion de la jurisprudence.
La corruption fait tâche d’huile sur tout le système judiciaire Marocain et constitue une véritable entrave à l’ovation à l’investissement et autant la justice d’un pays est abrasée par la corruption, autant l’investissement est étiolé et autant le climat des affaires est rebutant.
De ce fait, la corruption demeure un frein structurel majeur à la croissance en nuisant au fair-play, à la concurrence et à la méritocratie économique en faisant fondre les montants destinés à la lutte contre la pauvreté, car elle accouche les mêmes effets qu’une taxe cachée ou des frais généraux illégaux
Aussi, la corruption dissuade les investisseurs en ébranlant leur confiance ce qui procrée des pertes d’emplois et finit par verrouiller le pays dans la pauvreté et fait également écluse à la création de PME capables de « manufacturer » la richesse pour les pays.
Ce qui explique l’intérêt urgent que porte le Souverain Marocain à ce brûlant dossier et accule, à chaque fois, l’exécutif à entreprendre une profonde refonte de l’acte judiciaire à même de redonner crédit et assurance à la mécanique judicaire auprès du milieu du Business international au Maroc.
La fertilisation du domaine des affaires réside dans l’impartialité du système judicaire. A ce titre, dans le discours royal, à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année législative du 14 Octobre 2016, le Souverain Marocain Mohammed VI n’a-t-il pas mis les pleines lumières sur les nombreux cas de lenteur des procédures judiciaires et de la non-exécution des jugements déjà rendus, notamment dans les affaires qui mettent l’investisseur au regard de l’administration ?
La bataille contre la corruption est un travail de bénédictin, le combat contre la corruption est un travail de longue haleine et doit demeurer une riflette inéluctable que le Maroc doit triompher et targuer avec toute la véhémence et contre toutes les réluctances. La lutte contre la corruption doit être une véritable corrida pour donner le plein essor de l’économie marocaine et le plein sens aux règles de la diaphanéité, de la bonne gouvernance, et ce, en termes de meilleurs services, d’écoute et de proximité telle que préconisée par le Souverain Marocain, et qui constitue la matrice du projet sociétal, modèle bâti sur les principes de démocratie politique, d’efficacité économique, de meilleurs services au citoyen et d’un sens élevé de responsabilité à l’égard de la gestion de la chose publique.
La prévention de la corruption et la lutte contre ce phénomène exigent une approche globale qui n’est possible que dans un climat de transparence, de responsabilité et de participation de tous les acteurs de la Société : Le Gouvernement, le secteur privé, les médias, les organisations de la société civile et la population .
L’historien français Jules Michelet n’a-t-il pas dit que « La justice doit être impartiale et bienveillante pour être tout à fait juste ». Il nous semble que la mécanique judiciaire constitue le lubrifiant qui assure le bon fonctionnement de l’appareil productif et constitue un facteur déterminant pour la confiance des entrepreneurs, et de facto influence leur décision d’investissement. À défaut, si l’écrivain et politicien français, Marie-Joseph Chénier disait : « quand vous avez oublié la justice, ne vous étonne pas que le ciel vous punisse ». J’irai plus loin, sur le plan économique, pour avancer « Quand vous avez oublié la justice, ne vous étonnez pas que le désinvestissement vous punisse ».C’est dans cette optique que le Souverain Marocain a invité le Gouvernement et l’ensemble des institutions administratives et judiciaires à assurer une mise en œuvre appropriée, cursive, courte, fluide et rapide de l’acte administratif à même de surmonter les problèmes révélés par l’expérience et la pratique et de faire de l’amélioration de l’environnement des affaires une priorité nationale et une action pérenne.
