Quelle trame se tisse entre les flux d’investissement dans un pays et sa mécanique judicaire ? Quelle intimité y a-t-il entre la coulée du business international et des affaires économiques dans un État, sa probité et son impartialité judiciaire ? Quelles osmose et symbiose y a-t-il entre le climat de l’investissement dans un territoire économique et sa rectitude juridique ? Tandem et duo idyllique et intime assurément.
C’est dans ce sillage que s’est déroulé la deuxième édition de la Conférence internationale de Marrakech sur la justice tenue les 21 et 22 octobre 2019 dans la cité ocre, sous le thème «Justice et investissement : défis et enjeux». Placée sous les auspices du Roi Mohammed VI, ce « synode » d’envergure, organisé de concert par le Ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du Ministère Public, s’inscrit dans l’optique des Hautes Orientations Royales visant l’exhortation à l’investissement, le raffermissement de la compétitivité de l’économie nationale et l’embellie du climat de l’investissement, par l’adoption de la culture de dialogue, de concertation et de coordination entre les différents acteurs du secteur de la justice au Maroc et à l’échelle internationale.
Cette Conférence internationale s’inscrit dans l’objectif du calibrage, l’évaluation et la consolidation des bonnes pratiques juridiques et judicaires en tant que levier du développement durable. Cette rencontre de « haut standing » a été l’opportunité de discuter des différents aspects juridiques, économiques, financiers et sociaux liés à la problématique du diptyque Justice/ Investissement avec la participation d’environ 800 représentants venus de plus de 80 pays, dont une quarantaine de Ministres de la Justice, plusieurs présidents de Conseils supérieurs de la justice et de Ministères publics, outre des représentants d’institutions économiques et financières internationales.
C’est un secret de polichinelle que la justice est l’un des sésames incontournables pour affûter l’environnement de l’investissement, promouvoir la liberté d’entreprendre et protéger le milieu des affaires. La mise en place d’un climat bienveillant et propice à l’investissement implore des garanties juridiques et économiques susceptibles de renforcer la conviction, et la sûreté dans le système judiciaire et par conséquent la confiance dans le site et la destination Maroc. « Au-delà de l’actualisation des législations incitatives en vigueur, la mise en place d’un climat propice à l’investissement requiert des garanties juridiques et économiques susceptibles de renforcer la confiance dans le système judiciaire et d’assurer une sécurité totale aux investisseurs », a relevé le Souverain Marocain dans un message adressé aux participants à la 2éme Conférence Internationale sur la justice.
Rétrospectivement, le Souverain Marocain n’a-t-il pas mis les pleins phares sur la justice dans son historique discours royal du 20 août 2009, entièrement consacré à la réforme de la justice, et a été reprise dans son allocution royale du 9 mars 2011 ?
Insistant sur l’ampleur de se livrer à un alignement des normes et des procédures de règlement des différends liés à l’investissement, aux niveaux national, régional et international, le Souverain Marocain, dans sa vision de l’investissement a allégué qu’il est cardinal de transcender les problématiques liées à la compétence des juridictions nationales, en mettant en place un système juridique adéquat.
Et comme dit le journaliste et le politicien Français Émile de GIRARDIN dans la politique universelle (1852) « gouverner, c’est prévoir », ce nouveau mécanisme doit permettre d’anticiper les problèmes éventuels et de diguer les contentieux, grâce à l’édification d’organes spécialisés dans la résolution de différends, selon des délais raisonnables. Il doit, en outre, être en mesure de prendre en considération les singularités des litiges financiers et d’agir avec diligence, efficacité et souplesse.
A cet égard et pour que le système judiciaire puisse jouer son rôle fondamental de relais et moyen d’action à l’investissement aussi bien national qu’étranger, le Maroc a adopté une armada juridique moderne et structurant afin de développer le monde de la finance et des affaires, d’encourager l’investissement et d’insuffler une dynamique vigoureuse au circuit économique, en soutenant les entreprises nationales qui sont les transmissions de la croissance économique.
Pour être au tempo de l’environnement économique et juridique international, récemment, le Maroc a adopté d’importants textes, comme la version remaniée du Code de commerce, les lois sur les sociétés, la loi sur les garanties mobilières, ainsi que la consolidation de l’approche qui exhorte les magistrats à dépasser les limites de leur mandat traditionnel pour remplir des missions à visée économique et sociale, en les encourageant à garantir la sécurité et la paix sociale dans l’entreprise.
C’est grâce à cet ensemble de mesures que le Maroc pourra s’affirmer, davantage comme un pays crédible et digne de crédit auprès des investisseurs nationaux, étrangers et des différents acteurs économiques et financiers internationaux.
Sous cet angle, la Cour de Cassation est interpellée à apporter crédibilité, stabilité, et souplesse aux décisions arbitrales étrangères et à renforcer la protection juridique des brevets d’invention et des droits d’auteur.
Dans le cadre de ces réformes législatives qui ont d’ores et déjà généré une dynamique porteuse d’efficacité, le Souverain Marocain appelle l’exécutif à accélérer l’approbation des derniers textes juridiques connexes, à élaborer les documents réglementaires se rapportant aux lois approuvées.
Pour mieux se positionner dans les juridictions du business international, le Souverain Marocain n’a-t-il pas appelé à une supputation de l’expérience des tribunaux de commerce et de lui donner les moyens de se développer, en consolidant ses acquis et en lui ouvrant des horizons nouveaux, inspirés des expériences les plus réussies dans le monde, comme celle des juridictions des affaires, que certains pays ont mises en place, soutenant qu’une attention particulière doit être créditée à la formation spécialisée des différentes composantes du système de justice en vue d’accroître la capacité des juridictions à rendre, dans des délais raisonnables, des sentences justes et appropriées ?
En sus, et dans le dessein d’engager les différentes composantes du système de justice dans le chantier de la transition numérique et pour assurer une meilleure diffusion et transparence de l’information juridique et judiciaire et pour que le travail judiciaire gagnera en fluidité et en efficacité, le Souverain Marocain a recommandé l’utilisation des nouvelles technologies, le renforcement et la généralisation de la dématérialisation des formalités et procédures juridiques et judiciaires, ainsi que le recours aux services de justice à distance.
En outre, pour mettre en place un environnement sain pour l’investissement, fort de ses assises économique, sociale, administrative et institutionnelle et sensible à la dimension de promotion des droits de l’Homme, le Souverain a appelé à œuvrer davantage à consolider l’Etat de droit, à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, à favoriser les occurrences d’anticipation juridique, à donner aux acteurs de la justice une formation de qualité, à moderniser l’administration judiciaire et à renforcer sa gouvernance.
De surcroît, pour prendre en considération la dimension internationale et la composante technologique de la mondialisation des échanges commerciaux, financiers et économiques, il est vital d’aborder les affaires liées à l’investissement sous tous les aspects associés aux législations commerciale et bancaire, fiscale et douanière, foncière, notariale et sociale
Grâce à la conjonction de tous ces efforts, le Royaume gagnera en crédibilité et attirera, par ricochet plus d’investissement et progresserait dans le peloton du classement Doing Business et être candidat au cinquante pays les mieux classés pour la qualité du climat des affaires 2021 que s’est fixé le Gouvernement Pjd lors de sa première investiture.
Le renforcement des outils et structures juridiques et judiciaires, permettra d’avoir des effets positifs à moyen terme et un impact à long terme sur la qualité de notre justice.
La réforme de la justice ne conditionne-t-elle pas la réussite des autres grands chantiers l’investissement porteur de production, de croissance et d’emploi.
A ce titre et en guise de conclusion, si le politicien français et le maçon de la Creuse Martin Nadaud disait, dans son fameux discours à l’assemblée nationale du 5 mai 1850 « Quand le bâtiment va, tout va », je répliquerai à mon tour qu’au Maroc, quand la Justice va, tout va
